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Numéro : AO_1314_003
Numéro de référence : 761706
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Service de déneigement




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Information

Date de publication : 2014-05-07
Titre de l'avis : Service de déneigement
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2014-05-26 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Laval
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Le Collège Montmorency
Adresse :475, boul. de l'Avenir
Laval, QC
H7N 5H9
Site Web : http://WWW.CMONTMORENCY.QC.CA
Contact(s) : Jennifer Racine
Téléphone: 450 975-6162

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72102901 Services de déneigement

Catégorie
  • S14 Services publics

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Description

Projet :                                   Service de déneigement

#AO-1314-003

 

Propriétaire :                        Collège Montmorency

475, Boul. de l’Avenir

Laval (Québec) H7N 5H9

Responsable du projet : Marc Cardinal

 

 

Le Collège Montmorency, Propriétaire, demande des soumissions pour le service de déneigement situé au 475 Boul. de l’Avenir, Laval (Québec) H7N 5H9.

 

Les documents d’appels d’offres sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres- SÉAO et ils doivent être obtenus par cet intermédiaire.

 

Une visite des lieux se tiendra mardi le 13 mai à 15h, local A-1920 au service des ressources matérielles.

 

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à Laval au local A-1920 jusqu'à 11h, heure en vigueur localement, le 26ième jour du mois de mai 2014 pour être ouvertes publiquement au local A-1920, le même jour et à la même heure.

 

Les soumissions doivent être accompagnées d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière telle que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5) conforme aux documents d’appel d’offres au montant de dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission à l'ordre du Propriétaire.

 

Ce cautionnement de soumission doit être échangé à la signature du contrat par une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services sous forme de cautionnements et conforme aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat.

 

Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, le permis requis en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1).

 

Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.4) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1).

 

Le Collège ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres et il se réserve le droit de mettre fin à l’appel d’offres en tout temps, sans indemnité, par la publication d’un avis.

 

 

Marc Cardinal

Directeur du service des ressources matérielles

Collège Montmorency

 

Documents

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Devis_execution_AO_1314_003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 10 pages
Formulaire_soumission_AO_1314_003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 19 pages
Contrat_B_1314_003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 7 pages
Plan_AO_1314_003 Plan / Document principal Français 11 x 17 po. 1 page
Avis_parution_AO_1314_003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 1 page

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