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Numéro : SAR460-2015
Numéro de référence : 933536
Statut : Contrat conclu
Titre : Services d'inspection et d'entrerien préventif d'équipements de protection d'incendie et de dispositifs antirefoulement




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Information

Date de publication : 2015-11-12
Titre de l'avis : Services d'inspection et d'entrerien préventif d'équipements de protection d'incendie et de dispositifs antirefoulement
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2016-01-15 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Abitibi-Témiscamingue, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean, Montréal, Capitale Nationale, Côte-Nord
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario, Accord Québec-Nouveau-Brunswick
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre collégial des services regroupés.
Adresse :945, avenue Newton, bureau 226
Québec, QC
G1P 4M3
Contact(s) : Chantal Charbonneau
Téléphone: 418 877-0507 206
Courriel : chantal.charbonneau@ccsr.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81141804 Service d'inspection d'équipement
  • 81141807 Services d'inspection de la plomberie et des égouts
  • 92101603 Services de prévention des incendies

Catégorie
  • S9 Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

Conditions et critères d'admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

  1. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
  2. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
  3. ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des QUATRE-VINGT-DIX (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des Soumissions, à moins qu'il n'ait été autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers;
  4. n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée, à moins qu'il n'ait été autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers;
  5. doit, au moment de déposer sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers lorsque requis;
  6. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
  7. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé, à moins qu'il n'ait été autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers;
  8. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Conditions de conformité

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  1. si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
  2. si la Soumission n’est pas rédigée en français;
  3. si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni ou signé par une personne autorisée;
  4. si les ratures ou les corrections apportées au(x) prix soumis ne sont pas paraphées par une personne autorisée;
  5. si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 des présentes n’est pas fournie;
  6. si une garantie de soumission doit être fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée;
  7. si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
  8. si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
  9. Si les documents originaux d'appel d'offres ainsi que le bordereau de prix original déposés dans la soumission ont été altérés d'une quelconque façon;
  10. si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Description

NOM DE LA SECTION: Région de livraison
SOUSTRACTION : Aucune
AJOUT: Côte-Nord
DATE DE LA MODIFICATION: 21 décembre 2015

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

SAR460-2015

Services d’inspection et d’entretien d’équipements de protection d’incendie et de dispositifs antirefoulement

 

Le Centre collégial des services regroupés (CCSR) désire lancer un appel d’offres à titre de mandataire pour les services d’inspection et d’entretien d’équipements de protection d’incendie et de dispositifs antirefoulement.

CONDITION(S) D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRE(S)

  • Aucune

DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS

Le présent appel d’offres a pour objet de mettre en place une entente pour les services d’inspection et d’entretien préventif d’équipements de protection d’incendie et de dispositifs antirefoulement pour les organismes mandants du CCSR.

Le CCSR agit en tant que mandataire du regroupement de ces organismes afin de réaliser en leur nom le processus d’appel d’offres public et le suivi des contrats à intervenir.

Les services visés aux présentes touchent une variété d’équipements de protection d’incendie, incluant les dispositifs antirefoulement, correspondant aux besoins des organismes participants. Le détail des livrables se trouve à la section 2 « SERVICES D’INSPECTION ET D’ENTRETIEN PRÉVENTIFS » du devis technique.

Cet appel d’offres s’adresse aux entrepreneurs qualifiés ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables, ayant la capacité de desservir l’ensemble des établissements mandants du CCSR, sur le plan du service, et ce, peu importe la région administrative du Québec où ils sont établis.

Dans les offres qui seront déposées, le soumissionnaire s’engage à fournir l’ensemble des services et accessoires de rechange énumérés aux bordereaux des prix. À cet effet, le soumissionnaire propose des prix sur la totalité des services et accessoires de rechange présentés aux bordereaux, et ce, pour l’ensemble des sites d’un organisme participant. Si le soumissionnaire n’offre pas la totalité des services pour un lot donné il ne pourra pas soumissionner sur ce lot. Si le soumissionnaire n’offres pas la totalité des accessoires de rechange requis pour un lot donné, il devra s’approvisionner ailleurs.

L’intention du CCSR est de conclure avec un soumissionnaire un contrat de service par lot et par territoire, pour une durée initiale allant jusqu’au 30 novembre 2017. Le contrat pourra être renouvelé, après évaluation, pour un maximum d’une (1) période de vingt-quatre (24) mois additionnels. La durée maximale du ou des contrats de services à intervenir sera de 4 ans.

NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION :

Une garantie de soumission doit accompagner la soumission. Elle doit correspondre à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans la soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

  1. un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du CCSR;
  2. un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur du CCSR, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

OUVERTURE PUBLIQUE

  • 11 décembre 2015, à 11 heures, heure du Québec, à l’adresse suivante :

CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR)

945, avenue Newton, bureau 226

Québec (Québec)  G1M 4M3

RÉSERVE

Le CCSR et les organismes mandants ne s’engagent à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

SÉAO

Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres SÉAO.

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Régie SAR460-2015 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 35 pages
Formulaire de soumission SAR460-2015 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 21 pages
Contrat SAR460-2015 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 49 pages
Devis technique SAR460-2015 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 27 pages
SAR460-2015 Bordereau de prix Bordereau numérique / Document de support Français   93 pages  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
SAR460-2015 Addenda 1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 11 pages 2015-12-02 16:33:26
SAR460-2015 Addenda 2 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2015-12-14 07:18:58
SAR460-2015 Addenda 2 - Bordereau de Prix révisé (bordereau) (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 107 pages 2015-12-14 10:49:44
SAR460-2015 Addenda 2 - Bordereau de Prix révisé (bordereau) (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   105 pages 2015-12-14 10:49:44  
SAR460-2015 Addenda 3 - Bordereau de Prix révision 2 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2015-12-15 09:44:30
SAR460-2015 Addenda 3 - Bordereau de Prix révision 2 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   104 pages 2015-12-15 09:44:30  
SAR460-2015 Addenda 4 - Bordereau de Prix révision 3 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2015-12-21 09:16:27
SAR460-2015 Addenda 4 - Bordereau de Prix révision 3 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   104 pages 2015-12-21 09:16:27  
SAR460-2015 Addenda 5 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2016-01-07 11:30:18
Addenda 6 SAR480-2014 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-01-11 20:48:30
SAR460-2015 Addenda 7 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2016-01-13 11:59:09

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