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Numéro : SAR440-2014
Numéro de référence : 787377
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Service de caractérisation de matières susceptibles de contenir de l'amiante




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Information

Date de publication : 2014-07-08
Titre de l'avis : Service de caractérisation de matières susceptibles de contenir de l'amiante
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2014-08-20 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean, Estrie
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre collégial des services regroupés.
(Collecto Services regroupés en éducation)
Adresse :945, avenue Newton, bureau 226
Québec, QC
G1P 4M3
Contact(s) : Jean-Yves Guilbeault
Téléphone: 418 877-0507 215
Courriel : sar3@ccsr.qc.ca

Sylvie Beaudet
Téléphone: 418 877-0507 215
Courriel : sar3@ccsr.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 77121611 Caractérisation des spécimens physiques
  • 81000000 Services reliés au génie, à l'architecture, à la recherche, aux sciences et à la technologie
  • 81131500 Méthodes et analyse
  • 81131504 Études d'échantillonnage

Catégorie
  • S8 Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Description

Service de caractérisation de matières susceptibles de contenir de l'amiante 

SAR440-2014 

1 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ 

La soumission doit être présentée par une firme ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords sur les marchés publics applicables où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

La firme ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 

 

Le soumissionnaire doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure.

 

Le CCSR et les mandants se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Le CCSR se réserve le droit de rendre inadmissible le fournisseur qui possède un compte en souffrance avec lui.

 

Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible.

 

2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS)

Le Centre collégial des services regroupés (CCSR) est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Le Centre collégial des services regroupés est un regroupement libre de collèges, d’établissements d’enseignement et organismes publics.

 

Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants :

·         www.achatsregroupes.com

·         www.ccsr.qc.ca

 

3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON

 

Le présent appel d'offres a pour objet la caractérisation des matières susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments-écoles et les cégeps participants.

Les services incluent la caractérisation des calorifuges, des flocages et des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Tous les locaux de tous les bâtiments devront être visités et inspectés pour la présence de MSCA. Des registres, plans et rapports devront être remis par le PRESTATAIRE DE SERVICE.

 

La caractérisation devra être effectuée selon les recommandations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et les analyses qui s'ensuivent selon la méthodologie de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail. Les matériaux intérieurs et extérieurs des bâtiments sont inclus.

 

La firme doit, en déposant sa soumission, garantir qu'elle sera en mesure d'effectuer toutes les tâches incluses dans le devis  dans les délais prescrits. À cette fin, il devra identifier les ressources utilisées en sous-traitance afin de garantir l’approvisionnement des biens et services requis. 

 

Les mandats reçus par le CCSR incluent près de 800 bâtiments à caractériser pour une superficie totale de plus de 4 millions de mètres carrés. Le CCSR a divisé ce nombre de bâtiments en lots par régions.

 

4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION :

 La soumission doit obligatoirement être accompagnée d’une garantie de soumission sous la forme :

 

4.1          Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à QUINZE POURCENT (15%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

 

a)             un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du Centre collégial des services regroupés (CCSR). Le CCSR pourra encaisser ce chèque. Le chèque officiel de banque, le mandat bancaire et le mandat-poste faits à l’ordre du CCSR seront acceptés au même titre que le chèque visé, et ce, aux mêmes conditions; ou;

 

b)            un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur du Centre collégial des services regroupés (CCSR), qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

 

 

5 – ACCORDS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

 Accord sur le commerce intérieur (ACI);

Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (ACQO);

Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick

(AQNB).

 

 

6 - Modalités pour obtenir des renseignements supplémentaires

 

Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation du document d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, le CCSR désigne la personne suivante pour le représenter :

 

Jean-Yves Guilbeault, consultant en approvisionnement

CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR)

Courriel : sar3@ccsr.qc.ca

 

 

Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée.

 

Le CCSR oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à sa représentante et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part.

 

Les soumissionnaires ont jusqu’au 13 aout 2014, 16 h, pour transmettre leurs questions au CCSR.

 

7 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception du CCSR, bureau de Québec, au plus tard le mercredi 20 aout 2014 à 11 h, heure locale, à l’adresse suivante 

CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR)

Jean-Yves Guilbeault

945, avenue Newton, bureau 226

Québec (Québec)  G1P 4M3

 

Heures normales d’ouverture :

9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Horaires d'été: 9h à 12h du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi

 

Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

 

8 — RÉSERVE

 

Le CCSR et les établissements mandants ne s’engagent à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

 

 

Mise à jour des participants au regroupement

Mise à jour de la liste des participants :
Dernière date de mise à jour :

Documents

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Prendre note que les documents disponible pour visualisation ne sont pas les fichiers originaux reçus de l'organisme public. Ils peuvent contenir certaines différences et sont fournis à titre indicatif seulement.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Contrat A Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 40 pages
Contrat B Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 37 pages
Devis d'exécution Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 17 pages
Formulaire de soumission Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 18 pages
Bordereaux de prix Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 72 pages
Bordereau de prix (lot 01A) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   6 pages  
Bordereau de prix (lot 01B) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   4 pages  
Bordereau de prix (lot 2) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   5 pages  
Bordereau de prix (lot 3) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   6 pages  
Bordereau de prix (lot 4) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   4 pages  
Bordereau de prix (lot 6) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   10 pages  
Bordereau de prix (lot 7) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   6 pages  
Bordereau de prix (lot 8A) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   5 pages  
Bordereau de prix (lot 8B) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   4 pages  
Bordereau de prix (lot 9N) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   4 pages  
Bordereau de prix (lot 10) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   7 pages  
Bordereau de prix (lot 16A) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   5 pages  
Bordereau de prix (lot16B) - Excel Bordereau numérique / Document de support Français   6 pages  
Fiches techniques Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 1001 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
SAR440-2014 ADDENDA 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 17 pages 2014-07-29 14:23:57
SAR440-2014 ADDENDA 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 10 pages 2014-08-12 11:20:52
SAR440-2014 ADDENDA 3 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2014-08-13 20:19:12

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